Protection des données
Version 1.0 — En vigueur a compter de mai 2026
Derniere mise a jour : mai 2026
Localqi attache une importance fondamentale a la protection des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet et clients finaux de ses clients. La presente politique décrit les traitements de données personnelles que Localqi met en oeuvre dans le cadre de ses activités d'operateur digital des entreprises en France et au Maroc.
Cette politique s'applique a l'ensemble des services proposés par Localqi, ainsi qu'a la navigation sur les sites localqi.com et localqi.ma.
Localqi opère via deux entités juridiques distinctes, chacune responsable de traitement pour les données collectées sur sa juridiction.
LOCALQI SAS
Société par actions simplifiée
SIRET : 940 796 949 00011
SIREN / RCS Paris : 940 796 949
Siège social : 229 rue Saint-Honore, 75001 Paris, France
Représentée par : Moise Azoulay, Président
Contact : contact@localqi.com
Cadre légal applicable : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
LOCALQI AL MAGHRIB SARLAU
Société a responsabilité limitée a associé unique
Registre du commerce : Casablanca
Représentée par : Moise Azoulay, Gérant
Contact : contact@localqi.com
Cadre légal applicable : Loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative a la protection des personnes physiques a l'égard du traitement des données a caractère personnel et ses textes d'application.
L'entite responsable du traitement est déterminée par l'entite contractante du service souscrit par le client, telle qu'identifiée dans le contrat. En cas de doute, la juridiction de l'établissement principal du client prévaut.
Lorsque Localqi traite, pour le compte d'un client, des données personnelles de clients finaux de ce client (par exemple, les coordonnées de réservation d'un client d'hôtel), Localqi agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ou de la Loi 09-08, et non en qualité de responsable de traitement.
Toute question relative a la presente politique, a l'exercice de vos droits, ou plus generalement a la protection de vos données personnelles peut être adressee a :
Nous collectons trois grandes catégories de données personnelles, selon le contexte.
Lorsque vous interagissez avec Localqi (formulaires de contact, demande de démo, signature d'un contrat, échanges commerciaux, support client), nous collectons :
Lorsque vous visitez localqi.com ou localqi.ma, nous collectons :
Dans le cadre des services contractés par nos clients, Localqi peut être amené a traiter, en qualité de sous-traitant, des données relatives aux clients finaux de nos clients :
Pour le secteur santé : Localqi peut être conduit a traiter des données patient dans le cadre strict de la gestion de visibilité locale et de la relation patient externalisée. Localqi n'opère pas de service de prise de rendez-vous médical, ni de téléconsultation, ni de stockage de dossier médical. Localqi n'est pas hébergeur de données de santé (HDS) certifié.
Localqi ne collecte ni ne traite délibérément :
Chaque traitement de données personnelles est fondé sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD et la Loi 09-08.
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Gestion des demandes commerciales et de la relation prospect | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | Identité, coordonnées professionnelles, contenu des demandes |
| Exécution du contrat (livraison du service, support, facturation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Toutes données nécessaires a la prestation contractée |
| Gestion comptable et fiscale, recouvrement | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Données de facturation et de paiement |
| Mesure d'audience et amélioration de nos services | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Données de navigation anonymisées ou pseudonymisées |
| Envoi d'informations commerciales aux clients existants | Intérêt légitime avec droit d'opposition (art. 6.1.f RGPD) | Email professionnel |
| Cookies non essentiels (mesure d'audience, marketing) | Consentement (art. 6.1.a RGPD, art. 82 LIL) | Identifiants de cookies |
| Constatation, exercice ou défense d'un droit en justice | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Données nécessaires a la défense |
Gestion des demandes commerciales
Base légale : Mesures précontractuelles
Données : Identité, coordonnées, demandes
Exécution du contrat
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Données : Données nécessaires a la prestation
Gestion comptable et fiscale
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c)
Données : Facturation et paiement
Mesure d'audience
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données : Données de navigation anonymisées
Cookies non essentiels
Base légale : Consentement (art. 6.1.a)
Données : Identifiants de cookies
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire a la finalité poursuivie, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects sans suite commerciale | 3 ans a compter du dernier contact actif |
| Clients sous contrat | Durée du contrat + 5 ans après résiliation |
| Données de facturation | 10 ans a compter de la clôture de l'exercice |
| Données de navigation site web | 13 mois maximum |
| Cookies analytiques avec consentement | 13 mois maximum |
| Demandes de contact via formulaire (sans suite) | 1 an |
| Données traitées pour le compte de nos clients | Selon le contrat principal |
A l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans le strict cadre de leur intervention pour Localqi.
Les équipes commerciales, opérationnelles, techniques, juridiques et comptables de Localqi, dans la limite stricte de leurs besoins.
Localqi recourt a des sous-traitants pour la fourniture de ses services. Chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance imposant les obligations de l'article 28 du RGPD.
La liste nominative complète et à jour des sous-traitants est disponible sur simple demande a contact@localqi.com.
Vos données peuvent être communiquées a toute autorité légalement habilitée a en demander la communication (autorité judiciaire, autorité administrative compétente, etc.), uniquement dans le cadre prévu par la loi.
Vos données sont en principe hébergées sur le territoire de l'Union européenne. Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés a traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par les autres mécanismes prévus aux articles 44 a 49 du RGPD.
Vos données sont en principe hébergées sur le territoire marocain. Tout transfert vers un État n'assurant pas un niveau de protection adéquat au sens de la Loi 09-08 fait l'objet des formalités et autorisations préalables requises auprès de la CNDP, conformément aux articles 43 et 44 de la Loi 09-08.
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD et aux articles 7 à 11 de la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
Directives post-mortem
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (France).
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Une pièce justificative d'identite peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons a repondre dans un delai d'un mois a compter de la reception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexite particuliere.
Vous disposez du droit d'introduire une reclamation auprès de l'autorité de controle compétente :
En France
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
cnil.fr
Au Maroc
Commission Nationale de controle de la Protection des Données a Caractère Personnel (CNDP)
Bd. Errachidi (Hay Riad), Rabat
cndp.ma
Nous vous invitons toutefois a nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable.
L'utilisation des cookies et autres traceurs sur nos sites est regie par une politique cookies specifique, accessible a l'adresse /cookies du site.
En synthese :
Cookies essentiels
Deposes sans consentement, strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies de mesure d'audience
Deposes uniquement après votre consentement explicite, sauf parametrage conforme a l'exemption de consentement definie par la CNIL.
Cookies marketing ou publicitaires
Deposes uniquement après votre consentement explicite, recueilli via notre bandeau de gestion des préférences cookies.
Vous pouvez a tout moment modifier vos choix via le lien « Gerer mes cookies » present en pied de chaque page.
Localqi met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite, la confidentialité et l'integrite de vos données personnelles, notamment :
Chiffrement
Communications HTTPS / TLS 1.2 minimum
Authentification forte
Accès administrateurs securises
Journalisation
Accès et operations sensibles tracees
Cloisonnement
Environnements clients separes
Sauvégardes
Regulieres, conservees 30 jours glissants
Formation
Sensibilisation continue des collaborateurs
En cas de violation de données personnelles relevant de notre sphere de responsabilité, nous notifions l'autorité compétente (CNIL ou CNDP selon la juridiction) dans les delais legaux et informons les personnes concernées le cas échéant.
Les services de Localqi sont destines exclusivement a un usage professionnel entre entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
Si vous estimez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous a contact@localqi.com afin que nous procedions a leur suppression dans les meilleurs delais.
La presente politique peut être modifiée a tout moment, notamment pour tenir compte d'evolutions légales, jurisprudentielles ou opérationnelles.
La version en vigueur est celle accessible a l'adresse /données-personnelles du site a la date de votre consultation. La date de derniere mise a jour figure en tete du present document.
En cas de modification substantielle, nous informons les utilisateurs concernes par email ou par notification sur le site, avec un preavis raisonnable avant l'entree en vigueur de la nouvelle version.
Pour toute question relative a la presente politique :
229 rue Saint-Honore
75001 Paris, France
contact@localqi.com
Casablanca, Maroc
contact@localqi.com